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Consentement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
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Finalités des données collectées
Artyverse est susceptible de traiter tout ou partie des données pour, de manière non exhaustive :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
- mener des campagnes de communication et commerciales (sms, email).
Artyverse ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Romain Guézille.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Artyverse s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Artyverse traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il traite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Artyverse disposent des droits suivants :
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Artyverse devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut en aviser le Site par les moyens suivants :
- par le formulaire de contact accessible sur le site à la rubrique ‘’Contact’’ ;
- directement par e-mail à arty@artyverse.io ;
- par courrier à : Guéziweb, 8 ruelle des Chocas, Saint-Paul, 97460, France.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Non communication des données personnelles
Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme ‘’non adéquat’’ par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte aucune ‘’données sensibles’’.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales, holding ou responsable légal du Site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Artyverse sont principalement les agents de notre service client.
Divulgation des données
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Hébergement des données
Notre site est hébergé par OVH. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de OVH. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
Paiement
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas la plateforme stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Services fournis par des tiers
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
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Gestion des fichiers témoins (« Cookies »)
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Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un ‘’cookie’’ est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après ‘’Cookies’’). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Artyverse informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Cookie de performance ou d’analyse
Artyverse est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent nous d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Artyverse à analyser l’utilisation du site par ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par les visiteurs (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces informations sont utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous les utilisons pour :
- établir des statistiques sur la fréquentation du site et l’utilisation des divers éléments le composant (par exemple les rubriques et contenus visités, la durée d’une visite, le nombre de messages d’erreur rencontrés, des données démographiques concernant ses visiteurs (âge, produit recherché, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
- mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages vous intéressent.
- tester différentes fonctionnalités.
Nous utilisons également Hotjar, afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser le site Artyverse.io. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps passé sur une page, les liens cliqués, et plus généralement les habitudes de navigation etc). Cela nous permet d’améliorer notre service.
Les données collectées par Hotjar grâce aux cookies sont relatives au comportement des utilisateurs pour :
- identifier les zones chaudes ou froides du site dans un souci d’amélioration de la navigation et d’expérience utilisateur.
- améliorer les formulaires du site (exemple : identification de champs très longs à compléter, champs qui restent vides…)
- visualiser les étapes de navigation pour évaluer la proportion de visiteurs qui quittent le site à chaque étape clé de la navigation.
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Par ailleurs, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google, etc., figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Artyverse, Twitter, Facebook, Linkedin, Google, etc., peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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Partage d’utilisation
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Balise internet (« Tags »)
Artyverse peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées ‘’tags’’, ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
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Âge de consentement
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Modification apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
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Questions et coordonnées
Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à arty@artyverse.io ou par courrier à « Guéziweb, 8 ruelle des Chocas, Saint-Paul, 97460, France ».
Pourquoi l’affiliation ?
Par mesure de transparence, nous tenons à informer nos utilisateurs qu’Artyverse peut $etre amené à utiliser des programmes d’affiliation pour recommander des produits et services. Cette stratégie nous permet de maintenir nos ressources en libre-accès et répond à notre mission visant à rendre l’art digital accessible au plus grand nombre. Nous sommes avant tous fiers de pouvoir offrir des ressources gratuites à nos utilisateurs.
Cependant, il est important de comprendre que la production de contenu et la maintenance d’un site internet entraînent des coûts. Nous avons donc décidé de faire partie de programmes d’affiliation pour amortir ces coûts. Sans cela, nous ne pourrions pas continuer à vous fournir des ressources gratuites.
Quels critères de sélection ?
Sachez que la sélection des produits ou services recommandés est un processus basé sur le bon sens. Chacun de nos liens affiliés est testé et, dans la majorité des cas, utilisé dans les opérations quotidiennes d’Artyverse, aussi bien pour la société que pour les artistes que nous représentons. Nous savons ansi exactement ce que nous recommandons et nous le faisons en pleine confiance avec nos partenaires.
Quels avantages pour vous ?
Outre le fait que l’utilisation de nos liens affiliés permet à Artyverse de continuer à offrir des ressources gratuites, cela vous permet généralement de bénéficier d’offres exclusives ou de réduction sur leurs prix.
Ayez conscience que dans tous les cas, l’utilisation de liens affiliés ne change rien pour vous et qu’il s’agit d’un moyen de garantir la gratuité d’internet.
Comment repérer les liens affiliés ?
Nous indiquons si un lien fait partie d’un programme d’affiliation dès que cela est possible. Vous pouvez également savoir si un lien est affilié en regardant l’URL de destination. Il présente généralement une identification sous la forme d’un numéro et/ou d’une balise « ref=ID ».
En conclusion, nous tenons à remercier nos utilisateurs pour leur confiance et leur soutien.
Chez Artyverse, nous continuerons à travailler pour rendre l’art digital accessible à tous.
Le programme de parrainage sera disponible sous peu. Merci pour votre patience.
Accessibilité numérique
L’accessibilité numérique d’un site web consiste à permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au contenu d’un site Internet.
Artyverse a pour mission de promouvoir les avantages du numérique et défend comme valeur son accessibilité. Nous nous efforçons de mettre en oeuvre sur notre site et au sein de nos formations les bonnes pratiques pour l’accessibilité numérique.
Notre démarche se veut proactive, collaborative et ne revêt aucune obligation légale. Elle se base sur les recommandations du WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) ou du RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations) 3.0.
N’oubliez pas que le handicap prend plusieurs formes (moteur, auditif, visuel, intellectuel). Selon une enquête de l’INSEE publiée en 2007, pas moins de 9,6 millions de Français entre 15 et 64 ans sont concernées. Nous avons tous un rôle à jouer !
Actions mises en place sur Artyverse.io
Artyverse s’efforce de mettre en place les actions suivantes dans le développement de son site, services et produits :
- Balise « Alt Text » des images compréhensive phonétiquement lorsque cela est pertinent pour la compréhension globale.
- Contraste entre les textes et l’arrières plan suffisant pour assurer une lecture confortable.
- Police d’écriture accessible à tous et respectant les standards HTML.
- Options de navigation conventionnelles garantissant un site intuitif et ergonomique.
- Structure du texte selon les niveaux de titre afin de fournir un plan de page facilitant la navigation et compréhension.
- Étiquette associée à chaque contrôle et champs de formulaire.
- Respect des standards de portabilité entre les types d’appareils et navigateurs web.
- Liens possédant des intitulés explicites
En cas de handicap
Lorsqu’un client et/ou l’un de nos formations nous informe qu’il est en situation de handicap, nous faisons un point avec lui pour obtenir des précisions sur la nature de son handicap et sur les moyens que nous pourrions mettre en œuvre pour rendre l’utilisation de notre service le plus confortable possible.
Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous à l’adresse arty@artyverse.io pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour faciliter votre expérience de formation.
Ressources utiles :
CGU. Artyverse. Fondation. Crédits.
Mentions légales
Conditions Générales d’Utilisation – Vue d’ensemble
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venons à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique si elle existe. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 7 – Outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Nos avis clients peuvent provenir de différentes sources, soit de nos clients ayant achetés un produit ou service sur Artyverse et ayant remplis notre enquête de satisfaction, soit des clients de tous autres sites appartenant à Artyverse, soit d’autres sites commercialisant les mêmes produits.
Article 10 – Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site.
Article 11 – Erreurs, inexactitude et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
Article 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Artyverse, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Artyverse, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article 17 – Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 18 – Droit applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services est soumis, régis et interprété en vertu du droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion.
Article 19 – Modification apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Article 20 – Coordonnées
Toutes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à arty@artyverse.io.
— Fin —
Définitions
- Site : Ensemble des éléments présents sur artyverse.io.
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Information(s) : qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles / données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » – article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Identification de la Société
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet artyverse.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et exploitant : Guéziweb, 8 ruelle des Chocas, 97460 Saint-Paul.
- Contact : arty@artyverse.io
- Numéro de SIRET : 878491984 R.C.S. Saint-Denis
- Directeur de la publication : Romain Guézille
- Hébergeur : OVH SAS | Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 | Téléphone : 1007 ou le 09 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
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Utilisation du site
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Gestion des données personnelles
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Le Client peut consulter nos politique de confidentialité complète sur cette page, sous l’onglet Confidentialité.
Droit applicable
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